Mentions légales

1- Le Site

Le site internet vauclinmotoculture.com, accessible à l’adresse vauclinmotoculture.com (ci-après le « Site »), est édité par la société VAUCLIN MOTOCULTURE,
EURL au capital de 50,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 891 945 339,
Siège social : QUA COULEE D’OR, 97280 VAUCLIN
N° de TVA intracommunautaire : FR43891945339

Contacts généraux :
– Tél. : +33 6 47 45 16 20
– E-mail : contact@vauclinmotoculture.com

Pour joindre le service client :
– via le bouton « ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE » situé en haut à gauche du Site
– via le formulaire de contact disponible sur le Site

Directeur de la publication :
Monsieur Thierry Gros-Desormeaux, représentant légal de la société VAUCLIN MOTOCULTURE.

Hébergement du Site :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Tél. : 08 20 32 03 63
E-mail : support@ovh.com

2 - Traitement des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont encaissés et traités de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement agréés et/ou par les établissements bancaires de VAUCLIN MOTOCULTURE.

Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur (chiffrement des données, environnement sécurisé, etc.), afin de garantir la confidentialité des informations de paiement communiquées lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés (tels que carte bancaire, virement ou autres solutions sécurisées, selon les options affichées au moment du paiement) peuvent évoluer. Les modalités et moyens de paiement disponibles sont précisés au cours du processus de commande.

VAUCLIN MOTOCULTURE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des clients. Celles-ci sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés, dans le respect de la réglementation applicable.

3- Conditions d’utilisation du Site et Propriété intellectuelle

3.1. Conditions d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation. L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation du Site à des fins commerciales, illicites ou abusives est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage notamment à :
– ne pas porter atteinte à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
– ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses ;
– ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge, etc.) ;
– ne pas extraire de manière massive ou automatisée le contenu du Site.

VAUCLIN MOTOCULTURE se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, et de poursuivre tout usage illicite devant les juridictions compétentes.

3.2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, architecture du Site, structure des pages, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les lois françaises et européennes applicables.

Sauf autorisation écrite et préalable de VAUCLIN MOTOCULTURE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, extraction ou diffusion, même partielle, de quelque élément que ce soit du Site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites tiers. VAUCLIN MOTOCULTURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de VAUCLIN MOTOCULTURE.

4- Données personnelles

4.1. Finalités de la collecte
Dans le cadre de ses activités, et notamment lors de la création de compte, de la navigation sur le Site, de la demande d’informations, du passage et du suivi de commande, VAUCLIN MOTOCULTURE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et clients (par exemple : nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, moyen de contact, historique de commande, etc.).

Ces données sont nécessaires :
– à la gestion des commandes, de la facturation et de la livraison ;
– au suivi de la relation client (service après-vente, réclamations, demandes d’information) ;
– au respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
– le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou que la loi l’autorise.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques et partenaires impliqués dans la gestion du Site, le traitement des paiements, la logistique et la livraison, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services.

4.2. Base légale et durée de conservation
Les traitements de données reposent sur :
– l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation) ;
– le respect d’obligations légales ;
– l’intérêt légitime de VAUCLIN MOTOCULTURE (gestion de la relation client, prévention de la fraude, amélioration des services) ;
– le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis (prospection commerciale par e-mail, par exemple).

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription éventuels.

4.3. Droits des personnes
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :
– d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
– d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– d’un droit d’effacement dans les cas prévus par la loi ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
– d’un droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire, à l’adresse suivante :

VAUCLIN MOTOCULTURE
QUA COULEE D’OR
97280 VAUCLIN
France

Ou par e-mail à : contact@vauclinmotoculture.com

En cas de difficulté persistante, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4.4. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal afin de permettre le bon fonctionnement du Site, de mesurer l’audience, et, le cas échéant, de personnaliser le contenu.

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